Conditions Générales de Vente

Préambule

L'acceptation d’un devis, d'une facture ou d'un contrat à l'oral ou à l'écrit (transmis par sms ou e-mail), ou le paiement d'une prestation emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre PROS BTP et ses Clients.

Article 1 : Définitions

« PROS BTP » le prestataire de services et/ou ses partenaires.

« Client » désigne toute personne morale ou physique acceptant un devis, une facture ou un contrat émis par PROS BTP.

Article 2 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles PROS BTP fournit les services web et les autres prestations à ses Clients.

Les principales caractéristiques des services proposés par PROS BTP peuvent être détaillées en ligne, à l'oral, sur devis, sur facture ou sur contrat.

Les devis, factures ou contrats font office de bons de commande, sous format papier ou électronique, et constituent avec le présent document le Contrat entre PROS BTP et ses Clients.

Article 3 : Durée des offres

Le Contrat est souscrit pour une période d'une année à compter de sa prise d'effet.

En cas de prestation récurrente, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction.

En cas de prestation ponctuelle, la durée du Contrat sera déterminé par le type de service.

Le Contrat de certains services pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties (voir l'article "Reconduction et Résiliation de certains services").

Article 4 : Conditions d’utilisation des services web

a. Concernant les services web :

Cession de propriété

PROS BTP s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée par le Client, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client dans le cadre du Contrat.

Références

Le Client autorise PROS BTP à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.

Calendrier prévisionnel

Dans le cas où PROS BTP indique au Client un calendrier des travaux, celui-ci est prévisionnel et prend particulièrement en compte :

- un délai de réponse du Client aux e-mails, sms ou appels de PROS BTP ;

- un maximum de 1 aller-retour (voir les maquettes fonctionnelles et les maquettes graphiques).

Par ailleurs, tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit aura un impact sur la durée globale du projet. Le Client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.

Conservation des fichiers

Dans le cadre de sa politique RGPD, PROS BTP a mis en place une suppression automatique de tout fichier après 2 ans d’existence. Passé ce délai, PROS BTP ne pourra envoyer au Client le moindre fichier qui lui serait demandé.

Intelligence artificielle

PROS BTP peut utiliser l'intelligence artificielle (ci-après "IA") pour réaliser certaines prestations, notamment la création de contenus textuels, d'images, de vidéos, etc.

PROS BTP s'engage à utiliser l'IA de manière responsable et éthique.

Le Client reconnaît que l'IA générative est une technologie en développement et que les résultats obtenus peuvent ne pas toujours être parfaits. Le Client s'engage à collaborer avec PROS BTP pour améliorer les performances de l'IA.

Le Client est propriétaire des contenus créés à l'aide de l'IA, sauf en cas d'opposition de la plateforme générative de l'IA.

Maintenance corrective et évolutive

PROS BTP met à disposition du Client l’ensemble de ses compétences pour répondre au mieux à ses besoins dans la limite du temps prévu au Contrat.

Les demandes plus importantes feront l’objet de spécifications et d’un devis, d'une facture ou d'un contrat complémentaire par PROS BTP.

Obligation de moyens

PROS BTP s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Toutefois, PROS BTP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que PROS BTP ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client.

Le Client reconnaît que l’atteinte des résultats pour certains services dépend également de sa propre implication et de la qualité des informations qu'il communiquera à PROS BTP, ainsi que de conditions exogènes hors du contrôle de PROS BTP.

b. Concernant la création de site internet :

Noms de domaine

PROS BTP ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, PROS BTP n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. PROS BTP ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.

Cahier des charges

Afin de mener à bien la réalisation des projets, un cahier des charges précis est établi. Sur cette base, PROS BTP établira un devis, une facture ou un contrat qui deviendra le document de référence pour la conduite du projet. Les éléments qui auraient été évoqués dans l’expression de besoin, le cahier des charges ou par oral et qui ne seraient pas mentionnés explicitement dans le devis, la facture ou le contrat ne sont pas inclus dans le périmètre du Contrat. En l’absence de précisions dans le devis, la facture ou le contrat, PROS BTP fera les choix techniques et fonctionnels selon son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le Client.

Maquettes graphiques

Chaque fois que cela sera nécessaire, PROS BTP soumettra au Client des "maquettes" des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci.

Les maquettes seront faites en utilisant le temps prévu dans le devis, la facture ou le contrat avec un maximum de 1 itération par maquette, sauf mention particulière dans le devis, la facture ou le contrat. En cas d’itérations supplémentaires, un devis, une facture ou un contrat additionnel sera établi par PROS BTP, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis, de la facture ou du contrat additionnel, les travaux continueront sur la base de la validation par le Client d’une des versions des maquettes déjà réalisées.

Après acceptation par le Client des maquettes (par sms, e-mail), toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis, d'une facture ou d'un contrat additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client.

Validation et avenant au Contrat

Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du Contrat, validait des travaux réalisés par PROS BTP (par téléphone, sms, ou e-mail) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait PROS BTP à dresser un devis, une facture ou un contrat additionnel pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client.

Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du Contrat une nouvelle demande non conforme au devis, à la facture ou au contrat initialement validé ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait PROS BTP à dresser un devis, une facture ou un contrat additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base du devis, de la facture ou du contrat initialement validé.

Compatibilité navigateurs et appareils mobiles

Les sites internet configurés par PROS BTP devraient fonctionner correctement sur les dernières versions des navigateurs Edge, Firefox, Chrome et Safari (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement. PROS BTP ne peut garantir la compatibilité du site développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles.

Visibilité sur les moteurs de recherche (Google, etc.)

Plusieurs semaines sont nécessaires entre la mise en ligne d’un site et l’apparition de ce site dans les résultats des moteurs de recherche. PROS BTP ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.

Garantie dysfonctionnements

PROS BTP assurera la correction des bugs et dysfonctionnements identifiés et reportés par le Client dans les 24 heures suivant la mise en ligne du site internet.

Les modifications qui seront signalées après cette date limite feront l’objet d’un devis, d'une facture ou d'un contrat supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

Mise à jour du site

PROS BTP pourra intervenir après la livraison du site dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’une facturation au temps passé. Toute intervention sur le site autre que la réparation de dysfonctionnements dans le cadre de la garantie décrite précédemment fera l’objet d’une facturation spécifique.

Hébergement, boîtes e-mail, etc.

PROS BTP ne propose pas de prestations d’hébergement et services assimilés (boîtes e-mail, noms de domaine, etc.) en propre. PROS BTP met en relation son Client avec un hébergeur et ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à l’hébergement, aux boites e-mail, etc.

Sauvegarde

PROS BTP ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, PROS BTP n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.

Sécurité

PROS BTP s’engage à mettre en oeuvre dans l’exécution du Contrat des mesures de sécurité informatique conformes à l’état de l’art et de la technique, dans la limite du budget/temps investi explicitement par le Client sur ce sujet.

La responsabilité de PROS BTP ne saurait être engagée en cas :

• d’intrusion sur le site du Client (et ses différentes pages et contenus) ou l´interface d’administration du site du Client,

• d’accès aux bases de données ou aux serveurs hébergeant les fichiers source,

• de piratage des boîtes à lettre électroniques du Client,

• d’attaque d’un virus informatique sur le site internet du Client,

• d’inaccessibilité du site internet résultant d'une panne de l'hébergeur,

• d’indisponibilité du site internet résultant d'une mauvaise manipulation de la part du Client.

c. Concernant la maintenance de site internet :

Maintenance du site

PROS BTP effectue diverses mises à jour de site internet crées par son équipe. Le Client fait son affaire de vérifier le bon fonctionnement de son site.

En cas de dysfonctionnement post-mise à jour du site, PROS BTP pourra procéder au rétablissement d’une version antérieure du site.

Mise à jour de serveur

Les hébergeurs de site internet effectuent directement la mise à jour de serveur car PROS BTP ne propose pas de prestations d'hébergement web et services assimilés en propre. PROS BTP met en relation son Client avec un hébergeur et ne saurait être tenu responsable de tout problème lié à la mise à jour de serveur.

d. Concernant le référencement

Référencement naturel interne ou externe (SEO)

PROS BTP met en œuvre plusieurs techniques pour améliorer la position d’un site internet sur les pages de résultats des moteurs de recherche (Google, etc.).

Community Manager REF

PROS BTP répond aux remarques, questions ou avis laissés par des tiers sur une ou plusieurs plateformes choisies par le Client (hors réseaux sociaux).

Référencement payant (SEA)

PROS BTP met en œuvre plusieurs techniques pour faire la publicité du Client sur les moteurs de recherche (Google, etc.).

e. Concernant le marketing de réseaux sociaux :

Le Client veillera préalablement à choisir un ou plusieurs réseaux sociaux.

Production de contenus pour le compte du Client

Le nombre maximum d'aller-retours de validation des contenus (textes, images, vidéos) est fixé à 1. Au-delà de ce nombre, PROS BTP pourra facturer des frais supplémentaires au Client.

Publication de contenus pour le compte du Client

Le Client dispose d'un délai de 24 heures en jours ouvrés pour valider les contenus proposés par PROS BTP. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés.

PROS BTP ne pourra être tenue responsable des contenus publiés sans contre-indication du Client. Le Client assume l'entière responsabilité des contenus publiés, y compris en cas de diffamation, de contrefaçon, etc.

Community Manager RES

PROS BTP interagit de façon professionnelle avec la communauté en ligne du Client tout en veillant à respecter les règles de chaque plateforme (réponse aux remarques, questions, avis, etc.).

f. Concernant la publicité en ligne

Le Client veillera préalablement à choisir un ou plusieurs sites web.

Production de contenus pour le compte du Client

Le nombre maximum d'aller-retours de validation des contenus (textes, images, vidéos) est fixé à 1. Au-delà de ce nombre, PROS BTP pourra facturer des frais supplémentaires au Client.

Publication de contenus pour le compte du Client

Le Client dispose d'un délai de 24 heures en jours ouvrés pour valider les contenus proposés par PROS BTP. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés.

g. Concernant l'emailing

Les campagnes d'emailing créées par PROS BTP fonctionnent correctement sur desktop sur les dernières versions de Outlook et site Gmail sous Chrome (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement et sur mobile sur les dernières versions de Apple Mail iOS (application par défaut sur iOS), Android Mail (application par défaut sur Android) et Gmail Android (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement.

Production de contenus pour le compte du Client

Le nombre maximum d'aller-retours de validation des contenus (textes, images, vidéos) est fixé à 1. Au-delà de ce nombre, PROS BTP pourra facturer des frais supplémentaires au Client.

Publication de contenus pour le compte du Client

Le Client dispose d'un délai de 24 heures en jours ouvrés pour valider les contenus proposés par PROS BTP. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés.

Fichier d'emails

Les fichiers d'emails utilisés pour les campagnes d'emailing doivent respecter la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique et le règlement général sur la protection des données (RGPD). PROS BTP ne pourra être tenu responsable de la léicité de tout fichier transmis par le Client. Le Client assume l'entière responsabilité de la léicité des fichiers qu'il transmet à PROS BTP.

Article 5 : Conditions d’utilisation des services graphiques

Cession de propriété

Références

Cahier des charges

Maquettes graphiques

Chaque fois que cela sera nécessaire, PROS BTP soumettra au Client des "maquettes" des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci.

Validation et avenant au Contrat

Calendrier prévisionnel

Dans le cas où PROS BTP indique au Client un calendrier des travaux, celui-ci est prévisionnel et prend particulièrement en compte :

- un délai de réponse du Client aux e-mails, sms ou appels de PROS BTP ;

- un maximum de 1 aller-retour.

Impression

PROS BTP ne détient pas en propre de capacités d’impression. Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès de PROS BTP une fois l’ordre d’impression transmis (par sms ou e-mail).

Conservation des fichiers

Intelligence artificielle

PROS BTP peut utiliser l'intelligence artificielle (ci-après "IA") pour réaliser certaines prestations, notamment la création de contenus.

PROS BTP s'engage à utiliser l'IA de manière responsable et éthique.

Le Client est propriétaire des contenus créés à l'aide de l'IA, sauf en cas d'opposition de la plateforme générative de l'IA.

Livraison en présentiel

PROS BTP livrera les produits à l'adresse spécifiée par le Client, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus dans leur intégralité à leur date d'échéance appropriée. Ils seront emballés selon les méthodes standard de PROS BTP et acheminés conformément à l'option de livraison choisie par le Client. Tout délai indiqué correspond à une estimation.

Le Client accepte que le risque de perte et le titre de tous produits imprimés soient transférés lors de la livraison au transporteur.

Le Client est tenu d'inspecter soigneusement et immédiatement tous les produits à leur arrivée, et de déclarer sans délai les éventuels défauts, non-conformités ou dommages par le biais du document de preuve de livraison ou du bordereau d'acceptation lorsque les produits ont été expédiés dans le cadre d'un service POD (preuve de livraison) ou d'un service similaire. Une description du défaut, manquement ou dommage déclaré doit être fournie par écrit au moment de la livraison et signée par le Client ou en son nom. Si un tel service de preuve n'était pas inclus dans le mode de livraison choisi, le client sera réputé avoir inspecté les produits dès que raisonnablement possible après la livraison. Le Client doit contacter PROS BTP par email pour déclarer les éventuels défauts, non-conformités ou dommages dans les 5 jours calendaires suivant la réception des produits. Si le client n'informe pas PROS BTP en temps voulu après la réception comme indiqué dans le présent article, il en résultera une annulation de la garantie du produit.

Obligation de moyens

PROS BTP s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Toutefois, PROS BTP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que PROS BTP ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client.

Droit de rétractation

Le droit légal de retrait (ou d'annulation) qui est conféré aux Clients qui s'engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l'annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours calendaires suivant la réception des produits, ne s'applique pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

a. Concernant la création de logo

PROS BTP cède à compter du paiement total de la prestation de création du logo l’ensemble de ses droits d’auteur.

PROS BTP n’intègre pas dans ses prestations la recherche d’antériorité. Le Client et ses conseils spécialisés sont responsables de la vérification de l’existence de logos qui seraient susceptibles de faire valoir une antériorité.

Selon la proposition finalement retenue par le Client, l’achat d’une licence d’utilisation des droits d’auteurs liés aux typographies pourra être nécessaire.

Ce point devra être vérifié par le Client une fois le logo finalisé livré en fonction de son usage futur, le coût de la licence éventuelle étant limité.

De même, il appartiendra au Client de vérifier et payer les droits à acquérir pour l’usage d’éventuelles polices ou autres ressources constitutives de son logo.

b. Concernant la création de cartes de visite et flyers

PROS BTP cède à compter du paiement total de la prestation de création du cartes de visite et/ou flyers l’ensemble de ses droits d’auteur.

PROS BTP n’intègre pas dans ses prestations la recherche d’antériorité. Le Client et ses conseils spécialisés sont responsables de la vérification de l’existence de cartes de visite et/ou flyers qui seraient susceptibles de faire valoir une antériorité.

Selon la proposition finalement retenue par le Client, l’achat d’une licence d’utilisation des droits d’auteurs liés aux typographies pourra être nécessaire.

Ce point devra être vérifié par le Client une fois les cartes de visite et/ou flyers finalisés livrés en fonction de leur usage futur, le coût de la licence éventuelle étant limité.

De même, il appartiendra au Client de vérifier et payer les droits à acquérir pour l’usage d’éventuelles polices ou autres ressources constitutives de ses cartes de visite et/ou flyers.

Article 6 : Conditions d’utilisation du marketing de rue

a. Concernant tous les services

Cahier des charges

Validation et avenant au Contrat

Calendrier prévisionnel

Dans le cas où PROS BTP indique au Client un calendrier des travaux, celui-ci est prévisionnel et prend particulièrement en compte divers facteurs comme par exemple le délai de réponse du Client aux e-mails, sms ou appels de PROS BTP.

Par ailleurs, tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit aura un impact sur la durée globale du projet et peut engendrer des frais supplémentaires qui seront facturés au Client. Le Client ne pourra pas dénoncer un retard d'exécution si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.

Conservation des fichiers

Obligation de moyens

PROS BTP s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Toutefois, PROS BTP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que PROS BTP ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client.

b. Concernant la distribution de flyers

Responsabilités

Sauf stipulation préalable et pouvant entraîner un supplément tarifaire, PROS BTP ne peut être tenu de faire une distribution en solo.

En cas d’interdiction des autorités faisant obstacle au déroulement du contrat, PROS BTP n’est tenu à aucune forme de remboursement ni à aucun débit.

Si les éléments fournis par le Client présentent un caractère non conforme aux lois ou aux mœurs, le contrat peut être annulé, même après acceptation de l’ordre, sans qu’il puisse être réclamé des dommages-intérêts à PROS BTP.

Colportage

L’application stricte de la loi doit être appliquée par PROS BTP, et donc doit être respecté par le Client.

Dans le cas d’une distribution sur un salon, les autorisations nécessaires doivent être obtenus par le Client auprès de la structure organisant l'évènement.

Prêt de matériel

PROS BTP n’est pas responsable du matériel confié à son équipe par le Client lors des missions.

Quantification

PROS BTP ne peut être tenu responsable de la mauvaise estimation de la quantité de flyers à distribuer dans une zone précise ou globale initialement prévue. Les quantités communiquées par PROS BTP sont à titre informative et ne font pas objet de contractualisation. Le Client est tenu de vérifier et valider par ses propres moyens, les quantités de flyers nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Article 7 : Conditions d’utilisation de la prospection commerciale

Fichier de numéros de téléphone

Les fichiers de numéros de téléphone utilisés pour la prospection commerciale doivent respecter la léglisation. PROS BTP ne pourra être tenu responsable de la léicité de tout fichier transmis par le Client. Le Client assume l'entière responsabilité de la léicité des fichiers qu'il transmet à PROS BTP.

Cahier des charges

Validation et avenant au Contrat

Calendrier prévisionnel

Conservation des fichiers

Obligation de moyens

PROS BTP s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Toutefois, PROS BTP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que PROS BTP ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client.

Article 8 : Conditions d’utilisation des services conseils

Cahier des charges

Validation et avenant au Contrat

Calendrier prévisionnel

Conservation des fichiers

Obligation de moyens

PROS BTP s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Toutefois, PROS BTP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que PROS BTP ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client.

Article 9 : Conditions d’utilisation des services formations

Les formations

Les caractéristiques et descriptifs de chaque formation sont précisés dans un devis, ou une facture ou un contrat à l'oral ou à l'écrit (transmis par sms ou e-mail). Les formations de PROS BTP sont inéligibles au CPF et sont non diplômantes.

Obligation de moyens

PROS BTP s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Toutefois, PROS BTP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que PROS BTP ne peut garantir l'atteinte des résultats escomptés par le Client.

Le Client reconnaît que l’atteinte des résultats pour certaines formations dépend également de sa propre implication ainsi que de conditions exogènes hors du contrôle de PROS BTP.

Article 10 : Obligations et responsabilités du Client

Données fournies par le Client

Le Client fournira tous les contenus textes sous format électronique (fichier Word, PDF ou email). Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne.

Les données envoyées devront être des versions finales. Toute demande de modification des contenus du site déjà intégrés dans le site fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le Client s’engage à collaborer activement avec PROS BTP en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. Hors maintenance corrective, il transmet ses demandes a minima 3 jours ouvrés à l’avance.

En cas de non respect de cet engagement, PROS BTP se réserve le droit, après 3 relances écrites (par sms ou email) et 6 mois à compter de la validation du devis, de la facture ou du Contrat, de mettre fin à la prestation. PROS BTP pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu au Contrat.

Droits et légalité

Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par PROS BTP sont conformes à la législation.

Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à PROS BTP dans le cadre du Contrat (marques, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.).

Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale sur ses supports de communication.

Le Client s'engage à décharger PROS BTP de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou tout violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité d’PROS BTP serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser PROS BTP du préjudice résultant d'une faute de sa part.

Délais de paiement

Le Client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus.

Dans le cas de prestations récurrentes, il est entendu que l’engagement de paiement intervient à la date prévue de chaque période de renouvellement du Contrat. Le montant facturé pour l’accompagnement est fixe et non lié à l’appréciation a posteriori du Client quant au nombre d’heures de prestation réalisées, ceci étant la contrepartie de l’engagement de PROS BTP de mettre à disposition du Client l’ensemble de ses ressources à un tarif précis.

Article 11 : Obligations et responsabilités de PROS BTP

Standards de qualité

PROS BTP s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle, conformes aux normes et aux bonnes pratiques de l'industrie.

Recette

Dans le cas de la création ou d’évolutions de site internet, PROS BTP effectuera avant la livraison des tests afin de vérifier le bon fonctionnement de celui-ci.

En cas de défauts ou de bugs constatés, PROS BTP s'engage à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Délais de réalisation

PROS BTP s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des travaux par PROS BTP est notamment soumise à la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Documents transmis

En aucun cas PROS BTP ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Limites de responsabilité

La responsabilité d'PROS BTP ne saurait être engagée pour une valeur supérieure aux montants versés par le client dans le cadre du contrat, quelle qu'en soit la cause.

L’accès du Client ou d’un prestataire de celui-ci à des fichiers sources réalisés par PROS BTP dégage PROS BTP de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements postérieurs éventuels.

Article 12 : Traitement des données

PROS BTP et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que PROS BTP puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l'objet de la prestation. Cette possibilité ne confère pas à PROS BTP un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués.

Si PROS BTP est amenée à traiter des données pour le compte du Client, ce traitement sera effectué en tant que sous-traitant du Client. La responsabilité de PROS BTP ne pourrait dans ce cadre être engagée qu’en cette qualité.

Les données personnelles fournies par le Client (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) peuvent être utilisées par PROS BTP à des fins de communication (envoi de newsletter, proposition commerciale, etc.). Les données personnelles peuvent être supprimées à la demande du Client par sms ou email.

Article 13 : Non débauchage

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie ayant travaillé dans le cadre de la prestation objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de trois ans à compter de l'intervention du collaborateur. En cas de violation des articles 7 et 8, la partie en cause devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant de 40 000 euros.

Article 14 : Non exclusivité

PROS BTP n’accorde aucune exclusivité et se réserve le droit de conclure un contrat de même nature avec tout autre Client.

Article 15 : Prise d’effet

Dans le cas d’une prestation ponctuelle, le Contrat prend effet à la validation du devis, de la facture ou du contrat, sous format électronique.

Dans le cas d’une prestation récurrente, le Contrat prend effet au premier jour du mois correspondant à la date de la validation du devis, de la facture ou du contrat, sous format électronique.

Article 16 : Modalités financières

En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à PROS BTP tout montant mentionné sur le devis, la facture ou le contrat validé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le document correspondant.

Toute facture de PROS BTP est acceptée définitivement par le Client si elle n'est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par sms ou par e-mail exposant en détail les motifs de la contestation.

En application de l'article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts pénalités de retard ainsi que la suspension immédiate des services de PROS BTP, en attendant la régularisation par le Client.

Article 17 : Reconduction & Résiliation de certains contrats

Prestations ponctuelles

Dans le cas d’une prestation ponctuelle, aucune reconduction n’est prévue. Si PROS BTP et le Client souhaitent poursuivre leur collaboration à l’issue du Contrat, un nouveau devis, ou facture ou contrat devra être établi.

PROS BTP se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par sms ou email), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le Contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.

En cas de résiliation du Contrat à l’initiative du Client, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué et frais engagés par PROS BTP, avec un minimum de 90% du montant total du devis, de la facture ou du contrat validé.

Prestations récurrentes

Dans le cas d’une prestation récurrente, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction dans les mêmes termes à l’exception du prix qui sera réévalué chaque année au 1er janvier. Les prix révisés seront appliqués à partir de la première facture émise après la date de révision des prix.

En cas de dépassement de temps par rapport au Contrat, PROS BTP pourra proposer un renouvellement de façon anticipée.

Le Client pourra résilier le Contrat par simple sms ou e-mail avec accusé de réception avec un délai de préavis minimum de 30 jours calendaires avant la fin de chaque période de reconduction du Contrat. Le Contrat prendra alors fin à l’issue de la période d’engagement en cours, sans aucune pénalité.

PROS BTP se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par sms ou email), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.

Article 18 : Cessibilité du contrat

PROS BTP se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du contrat.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Article 20 : Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait PROS BTP de son refus des modifications intervenues, PROS BTP se réserve alors le droit de résilier le contrat au sens et dans les conditions de l’article 11.

Article 21 : Litiges

En cas de litige, chaque partie devra faire de son mieux pour trouver une solution à l'amiable. Toutefois, en cas d'échec de la solution amialble les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, que les litiges sont de la compétence des tribunaux français, et que les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.

Conditions Générales de Vente

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